Permis d'aménager n° 0625292300003 à Lorgies pour un terrain de 9 895 m², Rue Hurtevent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 0625292300003
Demandeur
INDIVISION DHALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625292300003 a été délivré le 30 novembre 2023 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hurtevent. Le dossier a été déposé par INDIVISION DHALLUIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION DHALLUIN
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 412384737
- SIRET
- 41238473700018
- Code APE (NAF)
- 01.3Z
- Localisation
- LORGIES (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625292300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |