Permis d'aménager n° 0625161300001 à Lillers pour un terrain de 10 190 m², Rue Du Faubourg D Aval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 0625161300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625161300001 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Faubourg D Aval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AE7. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |