Permis d'aménager n° 0625161500001 à Lillers pour un terrain de 9 558 m², Chemi Du Bois Des Cartons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 août 2015
Dossier PA n° 0625161500001
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625161500001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2015 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Du Bois Des Cartons. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
L'opération concerne un terrain de 9 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW72, AW73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Lillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN CEDEX (62803)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625161500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |