Permis d'aménager n° 0625161500002 à Lillers pour un terrain de 11 272 m², Haut Rieux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 0625161500002
Demandeur
ANDREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625161500002 porte sur un projet situé Haut Rieux. Le projet est porté par ANDREA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY662, AY182, AY203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753430784
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625161500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |