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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595202500002

Permis d'aménager n° 0595202500002 à Rumilly-en-Cambrésis pour un terrain de 23 240 m², 255 Rue Leon Blum

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisée le 5 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595202500002, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 0595202500002

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595202500002 a été délivré le 5 mars 2026 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 255 Rue Leon Blum. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

23 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE12 ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN (62803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595202500002
Code commune INSEE	59520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 240 m², situé 255 Rue Leon Blum à Rumilly-en-Cambrésis (59281).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisée le 5 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595202500002, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

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