Permis d'aménager n° 0624982400001 à Lens pour un terrain de 7 330 m², Place Cauchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 0624982400001
Demandeur
COMMUNE DE LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Cauchy, le permis d'aménager n° 0624982400001 a été délivré le 2 mai 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT304, AT398, AT648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204982
- SIRET
- 21620498200484
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624982400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |