Permis d'aménager n° 0624981900002 à Lens pour un terrain de 24 567 m², Place Du Quercy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 0624981900002
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624981900002, délivré le 5 novembre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Du Quercy. ASS SPORT DANS LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421156803
- SIRET
- 42115680300031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624981900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |