Permis d'aménager n° 0624981700003 à Lens pour un terrain de 43 343 m², 36 Rue De Londres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 0624981700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624981700003 a été délivré le 16 novembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Londres.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 343 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH682, AW958, AW829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624981700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |