Permis d'aménager n° 0624971800001 à Leforest, Rue De Cayeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 0624971800001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624971800001 a été délivré le 12 avril 2019 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cayeux. Le demandeur déclaré est SOAMCO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC897, AC895, AC682. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Leforest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leforest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624971800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |