Permis d'aménager n° 0624971700001 à Leforest, Ruelle Des Grands Champs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 0624971700001
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624971700001 porte sur un projet situé Ruelle Des Grands Champs. La demande émane de GRAPHIC FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Leforest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leforest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481099752
- SIRET
- 48109975200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Autres dossiers de GRAPHIC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624971700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |