Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624891600001

Permis d'aménager à Lapugnoy pour 5 873 m² de terrain - Rue Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624891600001, instruit par la commune de Lapugnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PA n° 0624891600001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624891600001, délivré le 9 septembre 2016 à Lapugnoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Barbusse, Lapugnoy (62122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. L'opération concerne un terrain de 5 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Surface du terrain

5 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Localisation du projet à Lapugnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapugnoy Code postal 62122 Identifiant INSEE 62489
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624891600001
Code commune INSEE	62489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 873 m², situé Rue Barbusse, Lapugnoy (62122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624891600001, instruit par la commune de Lapugnoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.