Permis d'aménager n° 0624891700001 à Lapugnoy pour un terrain de 28 547 m², Rue De La Maie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 0624891700001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapugnoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624891700001 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Maie. Le projet est porté par SIA HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 28 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH71, AH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lapugnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapugnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapugnoy Code postal 62122 Identifiant INSEE 62489
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BETHUNE (62401)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624891700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |