Permis d'aménager n° 0624891200001 à Lapugnoy, Rue Barbusse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 janvier 2013
Dossier PA n° 0624891200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624891200001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Lapugnoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Barbusse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD310, AD313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lapugnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapugnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Barbusse
Territoires administratifs
- Commune
- Lapugnoy Code postal 62122 Identifiant INSEE 62489
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624891200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |