Permis d'aménager n° 0624572100001 à Houdain pour un terrain de 15 802 m², Allee Polveche Au Chemin De Beugin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PA n° 0624572100001
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624572100001 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Polveche Au Chemin De Beugin. Le dossier a été déposé par AMETIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL371. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin De Beugin
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (34967)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624572100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |