Permis d'aménager n° 0591582300001 à Coutiches pour un terrain de 6 815 m², 136 Rue Du Moulinet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 0591582300001
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591582300001 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 136 Rue Du Moulinet. Le dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 6 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B2939, B2940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coutiches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutiches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SECLIN (59113)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591582300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |