Permis d'aménager n° 0624431700001 à Hersin-Coupigny pour un terrain de 8 100 m², Rue De L'egalite Et Petit
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PA n° 0624431700001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624431700001 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'egalite Et Petit. Le projet est porté par SOAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hersin-Coupigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hersin-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN SAINT-AUBIN (62223)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624431700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |