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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0624431200004

Permis d'aménager à Hersin-Coupigny pour 0 m² de terrain - Rue Victor Hugo Cite De La Longue Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA et autorisé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431200004, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 0624431200004

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624431200004, délivré le 1 février 2013 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo Cite De La Longue Pierre, Hersin-Coupigny (62530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE235, AE219, AE220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE219 AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De La Longue Pierre

Territoire administratif

Commune: Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624431200004
Code commune INSEE	62443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Victor Hugo Cite De La Longue Pierre, Hersin-Coupigny (62530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA et autorisé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431200004, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.