Permis d'aménager n° 0624431200005 à Hersin-Coupigny, Rue Voltaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PA n° 0624431200005
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624431200005, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Voltaire. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE391, AE484. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hersin-Coupigny.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hersin-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624431200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |