Permis d'aménager à Haute-Avesnes pour 46 018 m² de terrain - Le Fond De Haute Avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 0624152400001
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0624152400001, délivré le 5 mars 2025 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond De Haute Avesnes, Haute-Avesnes (62144). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS. L'opération concerne un terrain de 46 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH18, ZH21, ZH22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 46 018 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069482
- SIRET
- 20006948200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |