Permis d'aménager n° 0624152400001 à Haute-Avesnes pour un terrain de 46 018 m², Le Fond De Haute Avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 0624152400001
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624152400001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé Le Fond De Haute Avesnes. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH21, ZH22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Haute-Avesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069482
- SIRET
- 20006948200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Autres dossiers de CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |