Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620072400001

Permis d'aménager à Acq pour 5 438 m² de terrain - Route De Haute Avesnes Le Fond De Haute Avesnes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072400001, instruit par la commune de Acq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 0620072400001

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0620072400001, délivré le 27 mars 2025 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Haute Avesnes Le Fond De Haute Avesnes, Acq (62144). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS. L'opération concerne un terrain de 5 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

5 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond De Haute Avesnes

Territoire administratif

Commune: Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 438 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069482
SIRET: 20006948200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVESNES-LE-COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620072400001
Code commune INSEE	62007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 438 m², situé Route De Haute Avesnes Le Fond De Haute Avesnes, Acq (62144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072400001, instruit par la commune de Acq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.