Permis d'aménager n° 0620072400001 à Acq pour un terrain de 5 438 m², Route De Haute Avesnes Le Fond De Haute Avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0620072400001
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620072400001, délivré le 27 mars 2025 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Haute Avesnes Le Fond De Haute Avesnes. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Acq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Acq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Haute Avesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069482
- SIRET
- 20006948200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVESNES-LE-COMTE (62810)
Autres dossiers de CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620072400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |