Permis d'aménager n° 0624151600001 à Haute-Avesnes pour un terrain de 13 000 m², Rue D'agnez-Les-Duisans
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 0624151600001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624151600001 porte sur un projet situé Rue D'agnez-Les-Duisans. La demande émane de SOAMCO.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Haute-Avesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624151600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |