Permis d'aménager n° 0623382600001 à Fleurbaix pour un terrain de 8 969 m², 10 Rue Des Crombions
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0623382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Crombions, le permis d'aménager n° 0623382600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 8 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM112, AM50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fleurbaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |