Permis d'aménager n° 0623381800002 à Fleurbaix pour un terrain de 2 527 m², 17 Rue Biache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 0623381800002
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Biache, le permis d'aménager n° 0623381800002 a été délivré le 7 mai 2019 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NORINVEST.
L'opération concerne un terrain de 2 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fleurbaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de NORINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |