Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623381800001

Permis d'aménager à Fleurbaix pour 62 m² de terrain - 76 Rue Henri Lebleu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORINVEST et autorisé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800001, instruit par la commune de Fleurbaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 0623381800001

Demandeur

NORINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0623381800001, délivré le 10 janvier 2019 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue Henri Lebleu, Fleurbaix (62840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORINVEST. L'opération concerne un terrain de 62 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB69, AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2021.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINVEST

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501325930
SIRET: 50132593000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623381800001
Code commune INSEE	62338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 m², situé 76 Rue Henri Lebleu, Fleurbaix (62840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORINVEST et autorisé le 10 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800001, instruit par la commune de Fleurbaix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.