Permis d'aménager n° 0623382100025 à Fleurbaix pour un terrain de 7 154 m², Longue Rue (Entre N_8 Et N
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0623382100025
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623382100025 porte sur un projet situé Longue Rue (Entre N_8 Et N. NORINVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Fleurbaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623382100025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |