Permis d'aménager n° 0623181300001 à Étaples pour un terrain de 51 091 m², Le Camping Pinede
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 0623181300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623181300001, délivré le 19 février 2014 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Camping Pinede.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623181300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |