Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623182000001

Permis d'aménager n° 0623182000001 à Étaples pour un terrain de 23 343 m², Rte De Fromessent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisée le 19 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182000001, déposé en mairie d'Étaples.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 0623182000001

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623182000001 porte sur un projet situé Rte De Fromessent. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

L'opération concerne un terrain de 23 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR139, AR66, AR67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Étaples.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

23 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR139 AR66 AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 343 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623182000001
Code commune INSEE	62318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 343 m², situé Rte De Fromessent à Étaples (62630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisée le 19 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182000001, déposé en mairie d'Étaples.

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