Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622631600001

Permis d'aménager n° 0622631600001 à Dainville pour un terrain de 20 266 m², Rue De Douvres Champ Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 3 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631600001, déposé en mairie de Dainville.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PA n° 0622631600001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622631600001 porte sur un projet situé Rue De Douvres Champ Bel Air. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Surface du terrain

20 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

16/10/2020

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622631600001
Code commune INSEE	62263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 266 m², situé Rue De Douvres Champ Bel Air à Dainville (62000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 3 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631600001, déposé en mairie de Dainville.

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