Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622631500001

Permis d'aménager n° 0622631500001 à Dainville, Rue Whistable Champ Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500001, déposé en mairie de Dainville.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PA n° 0622631500001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Whistable Champ Bel Air, le permis d'aménager n° 0622631500001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .A41P, .A74P, .A72P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Localisation du projet à Dainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

.A41P .A74P .A72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622631500001
Code commune INSEE	62263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Whistable Champ Bel Air à Dainville (62000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500001, déposé en mairie de Dainville.

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