Permis d'aménager n° 0622631400001 à Dainville, Rue Whistable Le Champ Bel Air
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 0622631400001
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622631400001 a été délivré le 21 janvier 2015 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Whistable Le Champ Bel Air. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1898, A1900, A2833. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622631400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |