Permis d'aménager n° 0622631300001 à Dainville, Rue Francois Broussais Champ Bel Air
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 0622631300001
Demandeur
ADEVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622631300001, délivré le 29 octobre 2013 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Francois Broussais Champ Bel Air. La demande émane de ADEVIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2926, A2929, A2931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de ADEVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |