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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622392300001

Permis d'aménager n° 0622392300001 à Coquelles pour un terrain de 768 137 m², Site Eurotunnel Zone Fret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE MANCHE et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622392300001, déposé en mairie de Coquelles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 0622392300001

Demandeur

FRANCE MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622392300001, délivré le 18 mars 2024 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Site Eurotunnel Zone Fret. Le demandeur déclaré est FRANCE MANCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 768 137 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5, AM6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Coquelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

768 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coquelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM5 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Fret

Territoires administratifs

Commune: Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	768 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MANCHE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333286714
SIRET: 33328671400097
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1985
Localisation: COQUELLES (62231)

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29 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622392300001
Code commune INSEE	62239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 768 137 m², situé Site Eurotunnel Zone Fret à Coquelles (62231).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE MANCHE et autorisé le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622392300001, déposé en mairie de Coquelles.

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