Permis d'aménager n° 0622391500001 à Coquelles pour un terrain de 1 725 m², Rue Du Pont A 3 Planches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 0622391500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622391500001 porte sur un projet situé Rue Du Pont A 3 Planches.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Coquelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622391500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |