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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622391300001

Permis d'aménager n° 0622391300001 à Coquelles, Terminal Fret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE MANCHE et autorisé le 7 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622391300001, déposé en mairie de Coquelles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PA n° 0622391300001

Demandeur

FRANCE MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terminal Fret, le permis d'aménager n° 0622391300001 a été délivré le 7 février 2014 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par FRANCE MANCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5, AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Coquelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coquelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM5 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MANCHE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333286714
SIRET: 33328671400097
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622391300001
Code commune INSEE	62239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Terminal Fret à Coquelles (62231).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE MANCHE et autorisé le 7 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622391300001, déposé en mairie de Coquelles.

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