Permis de construire n° 0622392300012 à Coquelles pour 10 m² de locaux, Site Eurotunnel Zone Fret Z320
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 0622392300012
Demandeur
FRANCE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622392300012 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Site Eurotunnel Zone Fret Z320. Le demandeur déclaré est FRANCE MANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Fret Z320
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
| Total | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
| Total locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333286714
- SIRET
- 33328671400097
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de FRANCE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622392300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |