Permis d'aménager n° 0622391800001 à Coquelles pour un terrain de 36 413 m², Terminal Eurotunnel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 0622391800001
Demandeur
FRANCE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622391800001 a été délivré le 2 août 2018 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Terminal Eurotunnel. La demande émane de FRANCE MANCHE.
L'opération concerne un terrain de 36 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM25, AM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Coquelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333286714
- SIRET
- 33328671400089
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COQUELLES (62231)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |