Permis d'aménager n° 0622352200004 à Condette pour un terrain de 3 233 m², 15 avenue de l'Yser
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 0622352200004
Demandeur
H & R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622352200004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 avenue de l'Yser. Le dossier a été déposé par le marchand de biens H & R.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 233 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 21, AO 22, AO 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Yser, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Condette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 233 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens H & R, une SAS basée à Condette.
Demandeur
H & R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804726685
- SIRET
- 80472668500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Yser à Condette (62360)
L’autre dossier recensé avenue de l'Yser depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.