À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622352200005 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 44 avenue de l'Yser.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 162 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 9, AE 10, AE 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de l'Yser, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

7 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 9 AE 10 AE 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 162 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 162 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDETTE (62360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622352200005
Code commune INSEE	62235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 9, AE 10, AE 11 à Condette (62360)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0622352600004 Logement Autorisé

avenue de l'Yser

Parcelle AE 10 à Condette (62360)

Nouvelle construction

10/08/2026 160 m² SDP

PA n°0622352200001 Autorisé

44 avenue de L_Yser

Parcelles AE 10, AE 11, AE 9 à Condette (62360)

02/12/2022 7 162 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Yser à Condette (62360)

L’autre dossier recensé avenue de l'Yser depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0622352200004 Terminé

15 avenue de l'Yser

Condette (62360)

20/01/2023 3 233 m² terrain H & R

Permis d'aménager de la même période à Condette

PA n°0622352100003 Autorisé

9005 chemin Napoleon

Condette (62360)

10 août 2021 1 206 m² foncier

PA n°0622352200001 Autorisé

44 avenue de L_Yser

Condette (62360)

02 déc. 2022 7 162 m² foncier

PA n°0622352200004 Terminé

15 avenue de l'Yser

Condette (62360)

20 janv. 2023 3 233 m² foncier H & R

PA n°0622352300002 Autorisé

68 route Departementale 940

Condette (62360)

28 juin 2023 3 670 m² foncier HOME D'OPALE PROMOTION

PA n°0622352300004 Autorisé

2 rue de l'Eglise

Condette (62360)

30 juin 2023 23 267 m² foncier MARIE

PA n°0622352300005 Autorisé

rue Creuse

Condette (62360)

23 nov. 2023 2 669 m² foncier

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