Permis d'aménager n° 0622352100003 à Condette pour un terrain de 1 206 m², 9005 chemin Napoleon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 0622352100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622352100003 a été délivré le 10 août 2021 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9005 chemin Napoleon.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 206 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 80, AO 283. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Condette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 206 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |