Permis d'aménager n° 0622352300002 à Condette pour un terrain de 3 670 m², 68 route Departementale 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 0622352300002
Demandeur
HOME D'OPALE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622352300002 porte sur un projet situé 68 route Departementale 940. Le marchand de biens HOME D'OPALE PROMOTION porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 670 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 59, AM 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Departementale 940, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 670 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HOME D'OPALE PROMOTION, une SARL basée à Boulogne-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
HOME D'OPALE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947897286
- SIRET
- 94789728600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AM 59, AM 60 à Condette (62360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route Departementale 940 à Condette (62360)
L’autre dossier recensé route Departementale 940 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.