Permis d'aménager n° 0622352300002 à Condette pour un terrain de 3 670 m², 68 Route Departementale 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 0622352300002
Demandeur
HOME D'OPALE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622352300002 porte sur un projet situé 68 Route Departementale 940. Le demandeur déclaré est HOME D'OPALE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Condette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME D'OPALE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947897286
- SIRET
- 94789728600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |