Permis d'aménager n° 0622352000002 à Condette pour un terrain de 7 481 m², Les Tourelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 0622352000002
Demandeur
CENTRE DE VACANCES LA SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622352000002 a été délivré le 6 avril 2021 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Tourelles. CENTRE DE VACANCES LA SEVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AO308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Condette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE VACANCES LA SEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778137596
- SIRET
- 77813759600046
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |