Déclaration préalable n° 0622351900077 à Condette pour 1 809 m² de locaux, Les Tourelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier DP n° 0622351900077
Demandeur
CENTRE DE VACANCES LA SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2020 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622351900077 porte sur un projet situé Les Tourelles. Le dossier a été déposé par CENTRE DE VACANCES LA SEVE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 900 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE VACANCES LA SEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778137596
- SIRET
- 77813759600046
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622351900077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |