Permis de construire Logement N° 0622152200053

Permis de construire n° 0622152200053 à Carvin pour 3 612 m² de logement, Les Fosses Courants

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 0622152200053

Demandeur

CARVIN SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152200053 porte sur un projet situé Les Fosses Courants. La société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 790 m², soit 90 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 47, ZO 48, ZO 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 790 m²

Surface créée

3 612 m²

Variation nette

+3 612 m²

Surface totale après

3 612 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 47 ZO 48 ZO 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²
Total 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 40 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 40 - - 40
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL, une SCCV basée à Amiens.

Demandeur

CARVIN SAINT PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898987797
SIRET
89898779700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles ZO 47, ZO 48, ZO 49 à Carvin (62220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin