Permis de construire n° 0622152200053 à Carvin pour 3 612 m² de logement, Les Fosses Courants
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 0622152200053
Demandeur
CARVIN SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152200053 porte sur un projet situé Les Fosses Courants. La société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 790 m², soit 90 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 47, ZO 48, ZO 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
| Total | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 40 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 40 | - | - | 40 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL, une SCCV basée à Amiens.
Demandeur
CARVIN SAINT PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898987797
- SIRET
- 89898779700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZO 47, ZO 48, ZO 49 à Carvin (62220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.