Permis d'aménager n° 0622042300001 à Campagne-lès-Hesdin pour un terrain de 22 659 m², Rue Du Fond De Lianne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 0622042300001
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622042300001 porte sur un projet situé Rue Du Fond De Lianne. Le demandeur déclaré est CC DES 7 VALLEES.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH153, ZH159, B1014. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Campagne-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044030
- SIRET
- 20004403000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HESDIN (62140)
Autres dossiers de CC DES 7 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |