Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622042100001

Permis d'aménager n° 0622042100001 à Campagne-lès-Hesdin pour un terrain de 5 842 m², Route De La Bassee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PA n° 0622042100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622042100001, délivré le 5 août 2021 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De La Bassee.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 842 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1615, OC1614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Campagne-lès-Hesdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

5 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1615 OC1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622042100001
Code commune INSEE 62204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 842 m², situé Route De La Bassee à Campagne-lès-Hesdin (62870).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622042100001, déposé en mairie de Campagne-lès-Hesdin.

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