Permis d'aménager n° 0622041900001 à Campagne-lès-Hesdin pour un terrain de 57 537 m², Departementale 129
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 0622041900001
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622041900001 a été délivré le 7 mai 2019 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Departementale 129. La demande émane de CC DES 7 VALLEES.
L'opération concerne un terrain de 57 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1860, ZN120, ZN126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Campagne-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044030
- SIRET
- 20004403000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HESDIN (62140)
Autres dossiers de CC DES 7 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622041900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |