Permis d'aménager n° 0621002300001 à Beaurainville pour un terrain de 22 659 m², Rue Du Fond De Lianne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 0621002300001
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fond De Lianne, le permis d'aménager n° 0621002300001 a été délivré le 19 avril 2023 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CC DES 7 VALLEES.
L'opération concerne un terrain de 22 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH153, ZH159, B1014. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Beaurainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beaurainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044030
- SIRET
- 20004403000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HESDIN (62140)
Autres dossiers de CC DES 7 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |