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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625492000001

Permis d'aménager n° 0625492000001 à Hesdin-la-Forêt pour un terrain de 20 359 m², Avenu Du Marechal De Lattre De T

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES 7 VALLEES et autorisé le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625492000001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 0625492000001

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Marechal De Lattre De T, le permis d'aménager n° 0625492000001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). CC DES 7 VALLEES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB43, AB42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Hesdin-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

20 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB43 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200044030
SIRET: 20004403000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: HESDIN (62140)

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25 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625492000001
Code commune INSEE	62447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 359 m², situé Avenu Du Marechal De Lattre De T à Hesdin-la-Forêt (62140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES 7 VALLEES et autorisé le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625492000001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

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12 avr. 2022 420 m² foncier

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