Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621932400006

Permis d'aménager n° 0621932400006 à Calais pour un terrain de 33 642 m², Rue D'ajaccio

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0621932400006

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621932400006, délivré le 8 avril 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'ajaccio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS.

L'opération concerne un terrain de 33 642 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI112, DI113, DI114. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

33 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI112 DI113 DI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 642 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621932400006
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 642 m², situé Rue D'ajaccio à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932400006, déposé en mairie de Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Calais

Autres types d'autorisations à Calais