Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621932500006

Permis d'aménager à Calais pour 15 897 m² de terrain - Avenue Winston Churchill

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0621932500006

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621932500006, délivré le 12 janvier 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Winston Churchill, Calais (62100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS. L'opération concerne un terrain de 15 897 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI158, BI160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

15 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI158 BI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 897 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621932500006
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 897 m², situé Avenue Winston Churchill, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932500006, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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